Un cabinet libéral doit afficher, dans la salle d'attente et au lieu d'encaissement, ses honoraires avec la base de remboursement, sa situation conventionnelle et des phrases types fixées par l'arrêté du 30 mai 2018. S'y ajoutent l'interdiction de fumer, les consignes incendie et, si vous employez quelqu'un, les affichages du code du travail. Voici la liste complète, mention par mention.
Le texte de référence
L'arrêté du 30 mai 2018, en vigueur depuis le 1er juillet 2018, fixe l'information due aux patients sur les frais. Il complète l'arrêté du 3 décembre 1987 sur l'information du consommateur sur les prix.
Il s'applique aux personnes qui exercent habituellement à titre libéral dans le champ de la santé, y compris au sein d'un établissement de santé :
- les professionnels de santé du code de la santé publique : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues et les autres professions paramédicales ;
- les autres professionnels de la santé exerçant une profession réglementée, que la notice de l'arrêté illustre par les ostéopathes, les chiropracteurs et les psychothérapeutes.
Où et comment afficher
L'article 3 est précis. Les mentions sont affichées :
- de façon lisible et visible ;
- sur un même support ;
- dans le lieu d'attente du patient ;
- et dans le lieu d'encaissement des frais.
Si vous encaissez dans la salle de soins, l'affiche doit donc y figurer aussi. Dans les phrases types, vous pouvez remplacer « professionnel de santé » par le nom de votre profession, par exemple « votre infirmière ».
Les mentions, une par une
1. Vos honoraires et la base de remboursement
Affichez le montant de vos honoraires et la base de remboursement de la Sécurité sociale pour les prestations que vous proposez effectivement.
| Profession | Actes à afficher |
|---|---|
| Médecin | Consultations selon leur type (référence, coordonnée, complexe, très complexe), visite à domicile, majorations de nuit, de dimanche et de permanence des soins, au moins cinq actes courants |
| Chirurgien-dentiste | Consultation, au moins cinq soins conservateurs, chirurgicaux ou de prévention, au moins cinq traitements prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale |
| Autres professionnels | Consultation, visite à domicile, au moins cinq actes courants |
Les montants peuvent être donnés en fourchettes, à condition d'indiquer les critères qui les déterminent.
2. Votre situation conventionnelle
L'affiche mentionne le conventionnement, le secteur le cas échéant, la pratique ou non de dépassements et l'adhésion ou non à l'option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM). Elle invite le patient à consulter l'annuaire santé d'ameli.fr pour en savoir plus.
Une phrase type complète cette mention. L'arrêté en prévoit plusieurs.
Honoraires conformes aux tarifs conventionnels : « Votre professionnel de santé pratique des honoraires conformes aux tarifs de la sécurité sociale. Ces tarifs ne peuvent être dépassés, sauf en cas d'exigence exceptionnelle de votre part concernant l'horaire ou le lieu des actes pratiqués, ou en cas de non-respect du parcours de soins. »
Dépassements d'honoraires : la phrase indique que les honoraires sont fixés librement, avec tact et mesure, et que les dépassements sont interdits pour certains bénéficiaires de la protection complémentaire. Le texte de 2018 cite encore la CMU-C et l'ACS, remplacées depuis le 1er novembre 2019 par la Complémentaire santé solidaire. Le plus simple est d'utiliser le modèle de votre Ordre.
Professionnel non conventionné : « Votre professionnel de santé n'est pas conventionné par la sécurité sociale. Dès lors, les prestations qui vous seront délivrées ne seront que très faiblement remboursées. Le montant de ses honoraires doit cependant être déterminé avec tact et mesure. »
Profession non conventionnée, comme un ostéopathe ou un psychothérapeute : « La prestation délivrée par votre professionnel ne fait pas l'objet d'un conventionnement. Dès lors, elle n'est pas prise en charge par la sécurité sociale. Le montant des honoraires fixé doit cependant être déterminé avec tact et mesure. »
3. Les seuls frais facturables
Les professionnels conventionnés affichent : « Seuls peuvent vous être facturés des frais correspondant à une prestation de soins rendue. Le paiement d'une prestation qui ne correspond pas directement à une prestation de soins ne peut vous être imposé. »
Si vous proposez des prestations qui ne sont pas des soins, affichez leur liste et le prix de chacune.
4. L'information écrite au-delà de 70 euros
Vous devez prévenir le patient avant tout acte non remboursé. Dès que les dépassements atteignent 70 euros, vous lui remettez une information écrite préalable : description des actes, montant des honoraires, montant pris en charge le cas échéant. Le seuil inclut les actes indissociables réalisés lors de séances ultérieures.
L'affiche l'annonce avec une phrase type. Pour un conventionné : « Votre professionnel de santé doit obligatoirement vous informer avant de réaliser un acte non remboursé par la sécurité sociale. En outre, dès lors que les dépassements d'honoraires des actes et prestations facturés atteignent 70 euros, votre professionnel doit vous en informer par écrit, préalablement à la réalisation de la prestation. »
Pour une profession non conventionnée, la phrase porte sur des honoraires qui atteignent 70 euros.
Hors de la salle d'attente
La plaque et les rendez-vous en ligne
Les professionnels de santé indiquent leur conventionnement, et le secteur le cas échéant, sur leur plaque lors de toute nouvelle installation ou de tout changement de plaque, ainsi que sur les plateformes de prise de rendez-vous en ligne. L'arrêté ne vous impose pas de page tarifs sur votre propre site, contrairement aux établissements de santé, mais la publier aide vos patients.
Les visites à domicile et la téléconsultation
Avant un acte à distance, et lors de la prise de rendez-vous pour une visite à domicile, vous informez le patient par tout moyen des frais et de leur prise en charge.
Les autres affiches du cabinet
| Affiche | Pourquoi | Pour qui |
|---|---|---|
| Interdiction de fumer | Signalisation obligatoire dans les lieux fermés recevant du public, sur un modèle officiel mis à jour par un arrêté du 21 juillet 2025 | Tous les cabinets |
| Consignes incendie | Numéro des sapeurs-pompiers, adresse du centre de secours, conduite à tenir | Tous les ERP |
| Fiche de synthèse du registre d'accessibilité | Recommandée à l'accueil par le ministère | Tous les ERP |
| Inspection du travail, médecin du travail, numéros d'urgence, horaires, congés, interdiction de fumer et de vapoter | Code du travail | Cabinets employeurs |
Pour l'interdiction de fumer, utilisez le modèle en vigueur publié par le ministère de la Santé. Pour les consignes incendie, voyez la page sécurité incendie. Pour la fiche d'accessibilité, notre guide sur le registre public d'accessibilité.
Les erreurs les plus courantes
- Une affiche d'avant 2018, sans les phrases types ni la mention de l'annuaire santé.
- Des tarifs non mis à jour après une revalorisation conventionnelle.
- Une seule affiche alors que l'encaissement se fait dans une autre pièce.
- Une phrase type qui ne correspond pas à votre secteur ou à votre profession.
- L'oubli des actes courants : cinq au minimum, en plus de la consultation et de la visite.
Une méthode simple
- Téléchargez le modèle d'affiche de votre Ordre. L'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, par exemple, propose des modèles pour les praticiens conventionnés et non conventionnés.
- Listez vos cinq actes les plus fréquents et relevez leur base de remboursement.
- Imprimez en format lisible, au moins A4, et posez l'affiche à hauteur des yeux dans la salle d'attente et au lieu d'encaissement.
- Notez dans votre agenda de la revoir à chaque changement de tarif.
L'affichage fait partie des obligations de base d'un cabinet, avec l'accessibilité et la sécurité incendie. La page affichage obligatoire résume tout, et notre guide sur le cabinet ERP de 5e catégorie replace ces affiches dans l'ensemble.