Gérer les déchets de soins à risques infectieux au cabinet
Les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) regroupent les objets piquants, coupants ou tranchants, utilisés ou non, et les déchets souillés présentant un risque infectieux. Le code de la santé publique rend le professionnel qui les produit responsable de leur élimination, au cabinet comme au domicile du patient, même quand il les confie à un prestataire.
Cette page s'adresse à l'infirmier, la sage-femme, le médecin, le podologue, le kinésithérapeute ou l'ostéopathe qui utilise des aiguilles. Elle reprend le tri, les emballages, les délais d'entreposage fixés par arrêté et les documents à garder.
Comment choisir
Trier au plus près du soin
Séparez dès le soin les déchets assimilables aux ordures ménagères (emballages, papier, protections non souillées) et les DASRI. Un DASRI ne va jamais dans la poubelle ménagère ni chez le patient.
Des emballages normés
Les emballages sont fixés par l'arrêté du 24 novembre 2003 modifié. Les boîtes pour piquants suivent la norme NF X 30-500, les sacs pour déchets mous la norme NF X 30-501. Ils sont à usage unique, à dominante jaune, avec une limite de remplissage et le nom du producteur.
Les délais selon la quantité
Jusqu'à 5 kg par mois, l'enlèvement intervient dans les trois mois. Entre 5 et 15 kg par mois, le délai jusqu'au traitement est d'un mois. Pour les seuls déchets perforants, ces durées passent à six mois. Les quantités sont des moyennes sur douze mois.
Une convention écrite
Le professionnel signe une convention avec un prestataire de collecte ou un point de regroupement déclaré à l'ARS. C'est elle qui prouve, en cas de contrôle, que vos déchets suivent une filière autorisée.
La traçabilité
Sous 5 kg par mois, un bon de prise en charge signé avec le collecteur suffit. Au-delà, un bordereau de suivi CERFA 11351 accompagne les déchets jusqu'au traitement. Les documents se gardent trois ans.
Le stockage
Sous 5 kg par mois, les emballages fermés se conservent à l'abri de la chaleur. Entre 5 et 15 kg par mois, il faut une zone intérieure dédiée, identifiée, à accès limité, réservée aux emballages définitivement fermés.
Délais d'entreposage des DASRI selon la production
| Production sur le site | Délai maximal | Déchets perforants seuls |
|---|---|---|
| 5 kg par mois ou moins | 3 mois entre production et enlèvement | 6 mois |
| Plus de 5 kg et jusqu'à 15 kg par mois | 1 mois entre production et traitement | 6 mois |
| Plus de 15 kg par mois et jusqu'à 100 kg par semaine | 7 jours | 7 jours |
| Plus de 100 kg par semaine | 72 heures | 72 heures |
Les erreurs à éviter
- Déposer vos DASRI dans une borne destinée aux patients en autotraitement : cette filière, gérée par DASTRI, ne prend pas les déchets des professionnels.
- Remplir une boîte à aiguilles au-delà du trait de remplissage ou la compacter.
- Travailler sans convention écrite, même pour quelques boîtes par an.
- Jeter les bons de prise en charge et bordereaux avant trois ans.
La sélection hygiène et déchets de soins est en préparation
Nous ne mettons en vente que des produits dont nous connaissons le fournisseur, le délai et la garantie. Cette sélection n'est pas encore prête : laissez votre adresse en bas de page pour être prévenu de son ouverture.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Peut-on jeter des DASRI avec les ordures ménagères ?
Non. Les DASRI suivent une filière spécifique jusqu'à l'incinération ou à un prétraitement par désinfection. Les ARS rappellent qu'ils ne doivent jamais être laissés chez le patient ni mis dans les poubelles ménagères ou de tri, sous peine d'engager la responsabilité pénale du producteur.
Un professionnel libéral peut-il utiliser les points de collecte DASTRI ?
Non. L'éco-organisme DASTRI prend en charge les piquants et coupants des patients en autotraitement. Les médecins, infirmiers et autres professionnels doivent avoir leur propre circuit, avec un prestataire de collecte ou un point de regroupement sous convention.
Combien de temps peut-on garder une boîte à aiguilles au cabinet ?
Si vous produisez 15 kg ou moins par mois et que la boîte ne contient que des déchets perforants, six mois au plus, selon l'arrêté du 7 septembre 1999 modifié en 2020. Pour les autres DASRI, trois mois sous 5 kg par mois, un mois entre 5 et 15 kg.
Combien de temps conserver les bordereaux DASRI ?
Trois ans, selon les documents des ARS et des unions régionales de professionnels de santé. Gardez avec eux la convention et l'attestation annuelle de prise en charge remise par le collecteur.
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