La sécurité incendie d'un cabinet libéral
Un cabinet de santé est classé ERP de type U. En dessous de 100 personnes reçues en même temps, ce qui couvre la quasi-totalité des cabinets, il relève de la 5e catégorie. Les règles viennent alors de l'arrêté du 22 juin 1990, dont les articles commencent par « PE ». Elles sont courtes et accessibles à un non-spécialiste.
Cette page détaille les équipements attendus et la manière de les entretenir. Si vous employez une secrétaire ou un assistant, le code du travail ajoute ses propres exigences, un peu plus strictes pour les extincteurs.
Comment choisir
Les extincteurs
L'article PE 26 demande au moins un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres pour 300 m², avec au moins un appareil par niveau, plus des extincteurs adaptés aux risques particuliers, par exemple au dioxyde de carbone près du tableau électrique. Avec des salariés, le code du travail porte la règle à un appareil pour 200 m².
L'emplacement
Les extincteurs sont fixés à un élément stable, la poignée de portage à 1,20 m du sol au plus, dans des endroits visibles et faciles d'accès. Ils ne doivent pas gêner la circulation.
L'alarme
L'établissement doit être équipé d'un système d'alarme dont le type est laissé au choix de l'exploitant. Le signal d'évacuation doit être audible dans tout le cabinet, salle d'attente et salles de soins comprises.
Les consignes affichées
Des consignes bien en vue indiquent le numéro d'appel des sapeurs-pompiers, l'adresse du centre de secours le plus proche et les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre. Elles sont tenues à jour.
Dégagements et éclairage de sécurité
En dessous de 20 personnes, un dégagement de 0,90 m suffit, toujours libre d'objets. Un éclairage de sécurité est exigé dans les escaliers, les circulations de plus de 10 m ou au tracé compliqué et les salles de plus de 100 m².
Les vérifications
L'article PE 4 impose de faire vérifier les installations par des techniciens compétents et de conserver les rapports. Pour les extincteurs, la norme NF S 61-919 et les règles des assureurs prévoient une vérification annuelle.
Ce que demande la 5e catégorie, équipement par équipement
| Équipement | Règle | Texte |
|---|---|---|
| Extincteur à eau pulvérisée 6 L | 1 pour 300 m², au moins 1 par niveau | Arrêté du 22 juin 1990, PE 26 |
| Extincteur adapté au risque | Selon les risques particuliers, par exemple CO2 près du tableau électrique | PE 26 |
| Alarme | Système au choix de l'exploitant, audible partout | PE 27 |
| Consignes | Numéro des pompiers, centre de secours, conduite à tenir | PE 27 |
| Éclairage de sécurité | Escaliers, circulations de plus de 10 m, salles de plus de 100 m² | PE 24 |
| Extincteurs avec salariés | 1 pour 200 m², au moins 1 par niveau | Code du travail, R. 4227-29 |
Les erreurs à éviter
- Ranger l'extincteur dans un placard fermé sans signalisation : il doit se trouver en quelques secondes.
- Compter uniquement un extincteur à eau près des installations électriques.
- Jeter les rapports de vérification : ils prouvent l'entretien en cas de contrôle ou de sinistre.
- Encombrer le couloir de sortie avec des cartons ou un fauteuil roulant de prêt.
La sélection sécurité incendie est en préparation
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Questions fréquentes
Combien d'extincteurs faut-il dans un cabinet médical ?
Au moins un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres pour 300 m² et au moins un par niveau, selon l'article PE 26. Un cabinet de plain-pied de 120 m² sans salarié en demande donc un, plus un appareil adapté au risque électrique. Avec des salariés, le code du travail exige un appareil pour 200 m².
Faut-il une alarme incendie dans un cabinet de kinésithérapie ?
Oui, l'article PE 27 demande un système d'alarme dans tout ERP de 5e catégorie. Le type est laissé au choix de l'exploitant, mais le signal d'évacuation doit être entendu dans l'ensemble du cabinet, y compris quand de la musique est diffusée en salle d'attente.
Quel extincteur placer près du tableau électrique ?
Un extincteur au dioxyde de carbone (CO2) est l'exemple donné par les services de prévention pour le risque électrique. Il complète l'extincteur à eau pulvérisée, il ne le remplace pas.
Les extincteurs doivent-ils être vérifiés tous les ans ?
Le règlement de la 5e catégorie impose une vérification par un technicien compétent, sans fixer de rythme précis. La norme NF S 61-919 et les règles des assureurs prévoient une vérification annuelle, et votre contrat d'assurance peut l'exiger. Gardez les rapports au cabinet.
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