Un cabinet libéral de 5e catégorie doit avoir au moins un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres pour 300 m², et au moins un par niveau. Il faut y ajouter un extincteur adapté aux risques particuliers, typiquement au CO2 près du tableau électrique. Si vous employez un salarié, le code du travail porte la règle à un extincteur pour 200 m².
La règle de base : l'article PE 26
Votre cabinet est un établissement recevant du public de type U, presque toujours en 5e catégorie. Sa sécurité incendie relève de l'arrêté du 22 juin 1990. Son article PE 26 sur les moyens d'extinction dit trois choses :
- au moins un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres minimum pour 300 m² ;
- au moins un appareil par niveau ;
- des extincteurs appropriés aux risques particuliers.
Le « niveau » est un étage occupé par le cabinet. Un cabinet de plain-pied de 90 m² demande donc un extincteur à eau. Un cabinet sur deux niveaux de 60 m² chacun en demande deux, même si la surface totale reste sous 300 m².
Les risques particuliers
Les services de prévention donnent des exemples :
| Risque | Extincteur cité en exemple |
|---|---|
| Tableau électrique, baie informatique | Dioxyde de carbone (CO2) |
| Liquides inflammables | Poudre polyvalente |
| Chaufferie au gaz | Poudre |
| Cuisine électrique ou au gaz | CO2 ou eau brumisée |
Dans un cabinet, le tableau électrique est presque toujours le seul risque particulier. Un local d'archives ou une réserve de consommables peut en être un autre, s'il est important.
Si vous avez un salarié : le code du travail
Dès que vous employez une secrétaire, un assistant ou un collaborateur salarié, le cabinet est aussi un lieu de travail. L'article R. 4227-29 du code du travail s'applique en plus du règlement des ERP :
- au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 m² de plancher ;
- au moins un appareil par niveau ;
- dans les locaux à risques particuliers, notamment électriques, des extincteurs adaptés en nombre et en type.
Les deux réglementations se cumulent : retenez la plus exigeante. Pour une surface de 250 m² sur un niveau, c'est un extincteur sans salarié, mais deux avec un salarié.
Le calcul, en pratique
| Cabinet | Sans salarié | Avec salarié |
|---|---|---|
| 80 m², un niveau, un tableau | 1 à eau + 1 CO2 | 1 à eau + 1 CO2 |
| 250 m², un niveau, un tableau | 1 à eau + 1 CO2 | 2 à eau + 1 CO2 |
| 2 × 70 m², deux niveaux, un tableau | 2 à eau + 1 CO2 | 2 à eau + 1 CO2 |
| 400 m², un niveau, deux tableaux | 2 à eau + 2 CO2 | 2 à eau + 2 CO2 |
Pour votre cas, utilisez notre calculateur sur la page sécurité incendie. Il applique ces deux règles et compte un appareil au CO2 par tableau électrique.
Ces chiffres sont des minimums. La commission de sécurité, votre assureur ou un installateur peuvent recommander davantage selon la disposition des lieux, par exemple un long couloir ou une salle éloignée.
Où placer les extincteurs
Les fiches des services de prévention précisent :
- fixés à un élément stable, mur ou support ;
- poignée de portage à 1,20 m du sol au plus, pour être saisis facilement ;
- dans des endroits visibles et faciles d'accès, près des sorties et des circulations ;
- signalés clairement s'ils sont dans un coffret ou une niche ;
- sans gêner la circulation des patients, notamment en fauteuil.
Placez l'extincteur à eau près de la sortie de la salle d'attente ou dans le couloir principal, et l'extincteur au CO2 à proximité du tableau électrique, sans l'enfermer dans le même placard verrouillé.
Entretien et vérification
L'article PE 4 impose à l'exploitant de faire procéder, par des techniciens compétents, à l'entretien et à la vérification des installations et équipements de sécurité. Les rapports sont conservés au cabinet, avec la preuve de la correction des anomalies.
Le règlement de la 5e catégorie ne fixe pas lui-même de fréquence. La fiche de l'Eurométropole de Strasbourg mentionne une vérification au moins tous les trois ans. La norme NF S 61-919 et les règles de l'assurance (référentiel APSAD) prévoient une vérification annuelle par un professionnel et un contrôle visuel régulier par l'utilisateur. Le code du travail, pour sa part, demande que les extincteurs soient maintenus en bon état de fonctionnement.
Retenez la vérification annuelle comme rythme de référence. Votre contrat d'assurance peut aussi l'exiger : vérifiez la clause de votre multirisque professionnelle.
Entre deux passages, regardez vous-même tous les quelques mois :
- l'appareil est à sa place et accessible ;
- le scellé et la goupille sont intacts ;
- l'aiguille du manomètre, s'il y en a un, est dans la zone verte ;
- l'étiquette de la dernière vérification est lisible.
Le reste de la sécurité incendie
L'extincteur n'est qu'un élément. Le même règlement demande aussi :
- une alarme dont le type est laissé au choix de l'exploitant, audible dans tout le cabinet (PE 27) ;
- des consignes affichées : numéro des sapeurs-pompiers, adresse du centre de secours le plus proche, conduite à tenir (PE 27) ;
- un personnel formé à la conduite à tenir et à l'usage des extincteurs, avec des justificatifs conservés (PE 27) ;
- des dégagements libres et des portes qui s'ouvrent simplement (PE 11) ;
- un éclairage de sécurité dans les escaliers, les circulations de plus de 10 m et les salles de plus de 100 m² (PE 24).
Le tableau complet est dans notre guide sur le cabinet ERP de 5e catégorie.
La formation
L'article PE 27 demande que le personnel soit formé à la conduite à tenir en cas d'incendie et à l'utilisation des moyens de secours. Si vous exercez seul, cela vous concerne aussi. La fiche de l'Eurométropole de Strasbourg précise que cette formation est à renouveler régulièrement et que les justificatifs se conservent dans l'établissement.
Les erreurs à éviter
- Un seul extincteur pour deux étages. La règle est d'un appareil par niveau.
- Compter sur l'extincteur de l'immeuble. Il appartient à la copropriété et ne couvre pas votre établissement.
- Ranger l'extincteur au CO2 dans le placard du tableau, fermé à clé. Il doit rester accessible en quelques secondes.
- Laisser passer l'échéance de vérification sans s'en rendre compte : notez-la dans votre agenda.
- Jeter les rapports. Ils prouvent l'entretien en cas de contrôle ou de sinistre.
La page sécurité incendie résume ces règles. Notre sélection d'équipements y est en préparation : rien n'est en vente pour le moment.